Information contractuelle

Si vous êtes intéressé à devenir sous-traitant pour le CIT-S, vous devez être enregistré auprès de Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC) à titre de fournisseur du gouvernement canadien. Cette inscription s'effectue lors de la demande de documents d'appels d'offres publiés sur le MERX (système d'affichage du gouvernement). Pour de plus amples renseignements sur cette inscription, veuillez contacter Lise Hébert au +01-514-496-3852 ou à lise.hebert@tpsgc.gc.ca. Vous devez ensuite satisfaire les exigences techniques du CIT pour chaque type de travail pour lequel vous êtes intéressé à soumissionner.

La description des exigences concernant chaque type de travail ainsi qu'une description des tests de qualification sont présentées dans la section Activités de production.

Avis d'intention de production

Au début de chaque année financière, le CIT-S émet un avis d'intention de production pour l'année sur le MERX.

Arrangement en matière d'approvisionnement (AMA)

Certains projets utilisent un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) pour inviter les entreprises à soumissionner. Les appels d'offres de ces projets ne sont pas affichés sur le MERX. Une entreprise désirant soumissionner sur un appel d'offres provenant d'un AMA doit au préalable être qualifiée par le CIT-S et ensuite demander à TPSGC de faire partie de l'AMA.